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Gouvernance

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV23-40-Proposition de loi n°8219 modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Publié le 26.10.2023

AV22-46-Projet de loi n°8091 portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 (...)

Publié le 14.11.2022

AV22-41-PRGD déterminant le contenu de la transmission des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins soumises à la transmission obligatoire (ou) à l’approbation

Publié le 28.10.2022

AV22-39-PRGD comité de déontologie du conseiller communal, déclaration d’intérêts et déclaration du patrimoine immobilier des conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

AV22-38-Projet de loi n°8052 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° du Code pénal ; 3° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 28.10.2022

PP22-01-Des communes fortes et autonomes au service des citoyens – 36 propositions pour la prochaine période législative

Publié le 28.10.2022

AV22-40-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers communaux

Publié le 28.10.2022

AV22-20-Projet de loi n°7877 portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Publié le 20.07.2022

AV22-27-Projet de règlement grand-ducal : carrière des agents municipaux

Publié le 20.07.2022

AV22-32-Projet de loi n°8025 portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

Publié le 20.07.2022

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Nos experts en la matière

Elisabeth Becker

Secrétaire

Gérard Koob

Directeur

Laurent Graaff

Employé communal

Vanessa Schmit

Attachée

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